1 – Intervenants

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://fontyblog.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :Propriétaire du site : MagnHome SASIdentification de l'entreprise : SAS MagnHome SAS au capital social de 10 000 € – R.C.S. 980 147 573 MelunDirecteur de la publication : Emmanuel ParrouHébergeur : Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, ChypreDélégué à la protection des données : Emmanuel Parrou

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

MagnHome SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MagnHome SAS.Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

MagnHome SAS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://fontyblog.fr/.MagnHome SAS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. MagnHome SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données.Le cas échéant, MagnHome SAS se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de propos racistes, injurieux, diffamants ou pornographiques.

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour l’exercer, contactez le Délégué à la Protection des Données : Emmanuel Parrou.Pour plus d'informations, lisez notre politique de confidentialité.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://fontyblog.fr peut contenir des liens vers d'autres sites. MagnHome SAS décline toute responsabilité sur le contenu externe.Des cookies peuvent être installés lors de la navigation. Ils servent notamment à mesurer l’audience.Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies via les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Durée maximale de conservation : 1 mois.En savoir plus : politique de confidentialité.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, la juridiction compétente est le tribunal de Melun.
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